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Les extraits d'Etat civil

L’obtention de copie conforme à l’acte ou la consultation directe du registre par des tiers pouvant causer un préjudice moral au titulaire de l’acte ou des ayants-droit, pour y pallier, le législateur a défini les conditions d’obtention des documents d’Etat civil.

 

Obtention des documents d’Etat civil

Il est possible d’obtenir des copies de l’acte ou des extraits de cet acte, selon la qualité du demandeur.

Seul le titulaire de l’acte, ses ascendants ou descendants en ligne directe, son conjoint ni divorcé ni séparé, ou son tuteur, ou représentant légal s'il est mineur ou en état d'incapacité, ou le Procureur de la République peuvent avoir une seule copie conforme ou un extrait des actes de l'état civil (naissance, mariage, décès). Une autorisation du juge est nécessaire pour toute autre personne.

 

Services municipaux

Article 1

Organisation structurelle de la municipalité de La Goulette :

·         Président de la commune

·         Secrétaire Général 

·         Direction des affaires administratives et composée de 

·         Sous-Direction des affaires administratives

·         Direction des Affaires financières et composée de 

·         Sous-Direction des affaires financières

·         Direction technique et composée de 

·         Sous-Direction d'aménagement urbain

·         Sous- Direction de l'entretien et des Travaux

·         Sous- Direction de l'hygiène et de l'environnement

Article 2

·         Services rattachés directement au président de la commune

·         Bureau d'ordre central

·         Sous -Direction de la documentation et des médias

·         Service de la documentation et Archives et des médias

·         Section de la Documentation et Archives

·         Section de l'information

·         Section des relations extérieures

·         Service des Relations avec les citoyens

·         Service des affaires du conseil municipal

·         Section de Coordination des actions des arrondissements

·         Section des affaires du conseil

Article 3

·         Le Secrétaire général de la municipalité

·         Le Secrétaire général dirige les services suivants

·         Unité Informatique

·         Section des études et de la programmation

·         Section de la maintenance

·         Service réglementations et affaires économiques

·         Section réglementation

·         Section des affaires économiques

·         Service de l'action social et culturel et de la jeunesse

·         Section affaires sociales

·         Section de la Jeunesse et affaires Culturel

Article 4

·         Direction des affaires administratives et composée de

·         Service de l'état civil

·         Sous-Direction des affaires administratives

·         Section des litiges

·         Section des affaires foncières

·         Service de la gestion des ressources humaines

·         Service des affaires immobilières et litiges 

Article 5

·         Direction financière et composée de

·         Sous-Direction des affaires financières composée de

·         Service financier

·         Section comptable

·         Section des salaires

·         Section du Budget

·         Section de fourniture et facturation

·         Service recouvrement et taxe

·         Section recouvrement

·         Section taxe

Article 6

·         Direction technique et composée de

·         Sous-Direction de l'aménagement urbain

·         Service de l'aménagement urbain

·         Service de lotissements et permis

·         Sous-Direction des Travaux et de l'entretien

·         Service des travaux

·         Service des engins et entretien

·         Sous-Direction de la propriété de l'hygiène et de l'environnement

·         Service de la propriété de l'hygiène et de l'environnement composée de deux parties

·         Section de l'hygiène

·         Section de la propriété de l'environnement

·         Service de jardinage et des espaces verts

 

 

La ville en chiffres

 

 

  • chiffres de la Ville : recensement 2004
  • Superficie : 2000 hectares

    Nombre d’habitants : 45.711

    Nombre de logements : 17.930

    Nombre de ménages : 7327

    Taux de croissance démographique : 2,63%

    Etablissements  

    Etablissements éducatifs

    Ecoles primaires : 05

    Collèges : 02

    Lycées : 01

    Centres et Ecoles de Formation : 03

    Etablissements sanitaires

    Hôpitaux : 01

    Dispensaires : 02

    Etablissements Sportifs

    Salle des sports : 01

    Terrains (Basket-ball) : 03

    Etablissements de Jeunesse

    Maisons de jeunes : 02

    Nombre de Clubs : 08

    Nombre d’Adhérents : 150

    Club d’Enfants :01

    Nombre de clubs : 04

    Nombre d’Adhérents : 280

    Etablissements culturels

    Maisons de Culture : 02

    Nombre de clubs : 08

    Nombre d’adhérents : 160

    Bibliothèques publiques : 01

    Théâtre de plein air : 01

    Etablissements touristiques

    Hôtels : 02

    Capacité d’accueil : 210 lits

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