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Quoi de neuf?
Présentation en Bref
A une quinzaine de minutes du centre-ville de Tunis, ce quartier de banlieue est réputé pour la perpétuelle animation qui règne dans ses rues, à longueur d’année.Les terrasses des cafés et des restaurants se succèdent au bord de la mer, où vous pourrez déguster des mets de poissons frais. La Goulette est aussi l’un des quartiers de Tunis qui veille très tard la nuit, surtout en été.
Une forteresse, construite par Charles Quint en 1537, restaurée, trône encore au milieu des rues animées, symbole d’un quartier où vécurent pendant plusieurs siècles plus d'étrangers que de Tunisiens.
Transport :
La Goulette est située à une dizaine de kilomètres du centre-ville de Tunis ; prendre le TGM ; descendre à la station La Goulette.
Rectification des Actes d'Etat Civil
L’officier d’Etat civil ne peut rectifier un acte sauf sur autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de rédaction de l’acte.
Pour les actes dressés par les agents diplomatiques et les consuls, c’est le tribunal de première instance de Tunis qui est compétent.
Procédure
Le jugement de rectification est adressé par le procureur de la République près le tribunal à l’officier de l’Etat civil, pour que mention soit faite.
Naissance
Vu l’importance de cet événement, il a été entouré d’un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la déclaration, le délai et le mode d’établissement de l’acte de naissance.
Qui déclare ?
- L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :
- Le père en premier lieu.
- Le médecin ou la sage-femme.
- Toute personne qui a assisté à l’accouchement.
- Toute autre personne chez laquelle à accouché la femme.
Est punie d’une peine de 6 mois de prison assortie d’une amende, toute personne qui ne déclare pas la naissance.
Quand la déclaration doit-elle être faite ?
La déclaration doit être faite dans les 10 jours qui suivent l’accouchement, sauf autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de la naissance.
Qui reçoit les déclarations ?
Les agents du Service de l’état civil.
NB:
" le mort-né n’est pas enregistré dans le registre des naissances, mais uniquement dans le registre des décès ".
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