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Autorisation de Bâtir

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Autorisations économiques

Post on 10 novembre 2015

 

 

Autorisation d'occupation de la voie publique 

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
  • Copie de la carte d'identité national.

Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.


Tarif de la taxe :  selon la surface d'occupation et la durée du contrat 150 mli/m2/j


Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.

 fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>>

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de certificat de conformité du local.