Espace pour nos chères co-citoyens pour nous adresser leurs réclamations, une inscription au préalable est obligatoire pour des raisons de sécurités.
Prestation on ligne pour consulter les Résultats des commissions d'autorisation de Construction!
Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et et de la bonne gouvernance, le bulletin municipale présente les activités et les décisions du conseil municipal.
Demandez l'accès aux documents administratifs selon le Décret loi 41 publié en mai 2011.
Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.
La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:
Nombre de copies | Taxe |
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce | 0,500 D |
de 4 à 6 copies | 1,000 D |
de 7 à 9 copies | 1,500 D |