Espace pour nos chères co-citoyens pour nous adresser leurs réclamations, une inscription au préalable est obligatoire pour des raisons de sécurités.

Espace Réclamations

Prestation on ligne pour consulter les Résultats des commissions d'autorisation de Construction!

Autorisation de Bâtir

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et et de la bonne gouvernance, le bulletin municipale présente les activités et les décisions du conseil municipal.

Activités Municipales

Demandez l'accès aux documents administratifs selon le Loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016.

Accès docs administratifs

Sondage d'opinions
Notre objectif est de mettre en place des critères de satisfaction que nous vous suggérons, et qui répondent à vos objectifs et vos attentes.

Articles récents

Naissance

تاريخ النشر 10 novembre 2015

Vu l’importance de cet événement, il a été entouré d’un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la déclaration, le délai et le mode d’établissement de l’acte de naissance.

 

Qui déclare ?

    L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :
  • Le père en premier lieu.
  • Le médecin ou la sage-femme.
  • Toute personne qui a assisté à l’accouchement.
  • Toute autre personne chez laquelle à accouché la femme.

Est punie d’une peine de 6 mois de prison assortie d’une amende, toute personne qui ne déclare pas la naissance.

Quand la déclaration doit-elle être faite ?

La déclaration doit être faite dans les 10 jours qui suivent l’accouchement, sauf autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de la naissance.

Qui reçoit les déclarations ?

Les agents du Service de l’état civil.

NB:

" le mort-né n’est pas enregistré dans le registre des naissances, mais uniquement dans le registre des décès ".

Â