Espace pour nos chères co-citoyens pour nous adresser leurs réclamations, une inscription au préalable est obligatoire pour des raisons de sécurités.
Prestation on ligne pour consulter les Résultats des commissions d'autorisation de Construction!
Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et et de la bonne gouvernance, le bulletin municipale présente les activités et les décisions du conseil municipal.
Demandez l'accès aux documents administratifs selon le Loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016.
Vu l’importance de cet événement, il a été entouré d’un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la déclaration, le délai et le mode d’établissement de l’acte de naissance.
Â
Est punie d’une peine de 6 mois de prison assortie d’une amende, toute personne qui ne déclare pas la naissance.
La déclaration doit être faite dans les 10 jours qui suivent l’accouchement, sauf autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de la naissance.
Les agents du Service de l’état civil.
" le mort-né n’est pas enregistré dans le registre des naissances, mais uniquement dans le registre des décès ".