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Quoi de neuf?

Le livret de famille

Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.

Qui le délivre ?

L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.

Au chef de famille.
A la divorcée, si elle n’est pas remariée.
A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.

Photo du chef de famille.
Extrait de mariage.
Extrait de naissance du conjoint.
Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.
Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.
Copie du jugement de divorce, pour la femme qui a la garde des enfants.

DELAI

Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.

N.B:

Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.

Le décès

Quel est l’officier d’Etat civil compétent ?

C’est l’officier d’Etat Civil du lieu du décès ou du lieu de la découverte du cadavre, dans le cas ou le lieu du décès est inconnu.

Délai de la déclaration

Le délai de la déclaration est de 3 jours.

Les parents du défunt ou toute personne pouvant donner les renseignements les plus exacts sur son Etat civil.
Les directeurs d’hôpitaux ou dispensaires où a eu lieu le décès, et ce, dans les 24 heures qui suivent le décès.
Le directeur de la prison : acte immédiatement fait.
L’officier de police, lorsqu'il y a mort suite à une violence ou à des circonstances équivoques, l’acte doit être fait immédiatement.

Un certificat médical, si les circonstances de la mort sont naturelles.
Une autorisation du Procureur de la République, si les circonstances de la mort sont non naturelles.

L’extrait de décès est établi par l’officier d ’Etat civil.
L’acte de notoriété de décès est un document établi par le juge cantonal, suite à l’avis de l’officier d’Etat Civil. Il précise les noms et prénoms des héritiers et la consistance de l’héritage.